Article 1
Société organisatrice Reussirnotremariage SàRL - Agences, conseil en publicité.
Siège social: 55 Allee de la Robertsau - 67000 STRASBOURG -
N° Siret: 49921115900011

Organise du 1er janvier 2008 au 1er mars 2008, un jeu concours gratuit avec tirage au sort et sans obligation d'achat dénommé "Jeu-concours RNM 2008".

Article 2
- Les participants
Ce jeu concours gratuit avec tirage au sort et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans se mariant en 2008 pouvant fournir une pièce justificative (ex. un contrat de mariage) pour cette année, juridiquement capable, et résidant en France Métropolitaine et Corse.

Article 3
- Modalités de participation
Toute personne remplissant les conditions fixées à l’article 2 et souhaitant participer à la loterie est invitée à remplir le bulletin de participation (comprenant un questionnaire de coordonnées personnelles) sur le site internet http://www.reussirnotremariage.com.

Les informations fournies par le participant engagent sa responsabilité et toute erreur, anomalies, incohérence intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le participant ne lui permettront pas d'être éligible pour le tirage au sort ou pour l’attribution du lot.

Article 4
- Limites à la participation
La participation est limitée à 1 questionnaire de coordonnées par personne (même nom, même prénom et même courriel) par période.

Article 5
- Désignation des gagnants et présentation des lots
Un tirage au sort sera effectué le 01 mars 2008 par l'organisateur du jeu pour désigner les gagnants des lots.

Lots :
Lot 1 : Une robe de mariée
Lot 2 : Une paire d'alliances
Lot 3 : Des chèques cadeaux

Les gagnants seront informés par message électronique à leurs courriels tels qu'indiqués sur le questionnaire de coordonnées. Les informations relatives à l'âge du participant, les points cités dans l'articles 2, et à sa capacité juridique pourront être vérifiées par tous moyens laissé à la libre appréciation de l’organisateur avant l'attribution définitive du lot.
Dans le cas où l'inscription serait considérée comme nulle, le lot ne sera pas remis et il sera immédiatement procédé à un autre tirage au sort et ainsi de suite jusqu'à la désignation des gagnants remplissant intégralement les conditions requises . Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par lot (même nom et même adresse) et par période.

Article 6
- Les Lots
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société organisatrice RNM 2008 se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Article 7
- Contestation du jeu
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.

Article 8
- Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne :
L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement L'arbitrage en dernier ressort de la Société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale sur le libellé des questions, le mécanisme du présent jeu, la liste des gagnants, l'application et/ou interprétation du présent règlement.

Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Louis GERMAIN, Huissier de justice, 4 rue Saint-Maurice 67000 Strasbourg. Tél. 03 88 61 61 54 - Fax. 03 88 41 12 32 Le règlement est adressé à tous les participants tels que définis à l'article 2 du présent règlement sur simple demande écrite avant le 01 mars 2008, le cachet de la poste faisant foi. Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite formulée dans ce même courrier. Il ne sera envoyé qu'un seul règlement par famille (même nom, même adresse).
Il peut être également consulté sur le site www.reussirnotremariage.com

Article 9
- Exploitation de l'image du gagnant
Les participants autorisent l'organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives en ayant au préalable obtenu l'accord des gagnants sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.

Article 10
- Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la Société organisatrice seule destinataire de ces informations. Le questionnaire demande aux participants s'ils désirent recevoir des informations de la part de la société organisatrice. Les coordonnées des participants constitueront une base de données MySQL qui sera déposée à la CNIL.

Article 11
- Modalités de modification du jeu
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeur. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Article 12
- Limite de responsabilité
L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu. L'organisateur du jeu ne saurait être tenu comme responsable des perturbations sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de participants. Il ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un participant. Informatique et libertés

LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE,
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